Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Durcissement du second confinement ? ITW de V. Gomez Bassac, porte parole LaREM à Assemblée nationale

Au lendemain de l’intervention du ministre de la santé Olivier Véran qui fait un constat alarmant de la situation sanitaire en France, va t-il y avoir un renforcement de second confinement, jugé trop laxiste par le monde medical ? Valérie Comez-Bassac, la porte parole du groupe La REM à l’Assemblée nationale répond aux interrogations des Varoises et des Varois.
Toulon le 6 novembre 2020