Un Collectif d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF) dans le Var.
Etaient invitées sur le plateau d’INFO83, Mesdasmes Florence Bastone et Noémie Rouveure de l’Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM) et Madame Flavy Maindron de la Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants à la Protection des Majeurs (FNMJI) du collectif varois des Services d’Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF) – atiam.org – www.fnmji.fr.
Pour accompagner les familles en charge d’une mesure de protection, il a été créé depuis quelques années, dans chaque département, des services d’Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux, les ISTF.
Sur la base d’un certificat médical établi par un médecin dûment agréé, les différentes mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont mises en place par un Juge et ce dans l’intérêt de la personne.
Elles sont confiées soit à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel, en association ou en tant que préposé d’établissement, soit à un membre de la famille.
Dans le Var, depuis 2017, les organisations professionnelles ont décidé de travailler de façon conjointe et de créer un collectif ISTF pour multiplier les sources et lieux d’information : toute personne peut ainsi être conseillée rapidement, obtenir des réponses adaptées et ainsi être réellement soutenus en amont et durant l’exercice de la mesure de protection juridique.
Il est ainsi organisé des permanences physiques à travers tout le Var, des permanences téléphoniques mais également des temps d’entretiens individualisés : ces services sont ouverts à tous, confidentiels et gratuits, financés par l’Etat.
Le collectif ISTF Var propose 7 permanences physiques par mois au sein des Tribunaux Judicaires du Var : Toulon, Draguignan, Fréjus, Brignoles et au sein de la maison de la Justice et du Droit situé à Hyères. Ces permanences se tiennent les lundis, mardis et jeudis, de 9 h à 12h.
Il existe également 7 permanences téléphoniques mensuelles les lundis après-midi et mercredi matin, avec un numéro unique le : 04.83.43.36.00 et un site internet. : www.tuteursfamilieux-paca.fr.
Pour compléter ce soutien, les professionnels de l’ISTF peuvent proposer aux familles des rendez-vous personnalisés dispensés au sein de locaux professionnels, si la situation nécessite un conseil approfondi.
L’ISTF apporte aussi aux familles leurs connaissances pratiques du droit et des partenaires médico-sociaux du Var afin de faciliter leurs actions.
Petit récapitulatif des questionnements fréquents des familles :
– Avant l’ouverture d’une mesure de protection : Procédure d’ouverture d’une mesure de protection : Cerfa + CMC Différentes mesures de protection et délai de nomination Comment se procurer la liste des experts médicaux et coût de l’expertise.
– Pendant l’exercice de la mesure de protection : Droits, obligations et devoirs du curateur, tuteur, habilitation familiale Aide à la réalisation d’inventaire Droits des personnes protégées en matière personnelle et patrimoniale Dispositifs d’aides légales et sociales ( AJ, ASH, APA, MDPH, CSS…) Aide à l’édition du compte rendu de Gestion annuel Renouvellement de la mesure de protection
– En fin de mesure de protection : Mainlevée de la mesure de protection Décharge ou transfert de dossier à un MJPM Professionnel Décès de la personne protégée obsèques, succession…) Compte de gestion définitif.
Les membres du Collectif sont les 5 services de Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs du Var ( ATIAM,ATV , ATMP, MSA3 et l’UDAF) ainsi que la Fédération des Mandataires Judiciaires Individuels).
L’Union des Associations Familiales du Var ( UDAF 83 ) est porteuse du projet.
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