Une opportunité innovante pour devenir propriétaire !
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif permettant l’acquisition de l’habitation principale pour les ménages à revenus modestes (sous conditions de ressources). Il consiste à dissocier le bâti du foncier afin de faire baisser significativement (jusqu’à -35%) le coût d’achat d’un logement par rapport au prix du marché. Les acquéreurs sont donc alors propriétaires des murs (le bâti) et versent une redevance pour le terrain (le foncier) à un Organisme Foncier Solidaire.
Laurent Fidon, directeur commercial et marketing d’ARCADE-VYV Promotion, nous éclaire sur ce dispositif : le BRS dans le Var !
Devenir propriétaire n’est pas à la portée de tous. La hausse constante des prix de l’immobilier dans les grandes villes françaises empêche certaines catégories de foyers d’acquérir un bien. Pour y remédier le Bail Réel Solidaire (BRS) a été créé.
Ce dispositif est entré en vigueur en 2017. Il permet aux ménages à revenus modestes, sous conditions de ressources, d’acheter un logement à moindre coût. Pour cela, ils ne se portent acquéreurs que du bâti, c’est-à-dire de la construction et non du terrain. Le BRS permet de réduire drastiquement les dépenses, sachant que le prix du terrain représente près de 40 % de l’achat.
Dans chaque région, des Organismes Fonciers Solidaires (OFS), structures sans but lucratif, agrées par l’Etat ont été créés. Un projet en BRS est mis en œuvre grâce à un partenariat entre un promoteur immobilier et un OFS qui acquiert le terrain. Des logements sur le nouveau programme sont proposés à la vente à des ménages à faibles revenus. Cela leur permet d’acquérir un logement de 15 à 40% moins cher que le prix affiché normalement sur le marché dans le quartier.
Pour bénéficier de ce dispositif, il y a plusieurs conditions :
• Les ménages intéressés doivent avoir un revenu annuel sous le plafond de revenus. Son plafond est le même que celui requis par le Prêt Social Location Accession (PSLA). Toute personne respectant ce prérequis est éligible au bail réel solidaire. À noter que cette option n’est accessible que pour l’achat d’une propriété pour en faire une résidence principale.
• Deuxièmement, les ménages s’engagent à verser une redevance à l’OFS. Celle-ci doit être payée sur une durée allant de 18 à 99 ans et déterminée au préalable. Elle sert de loyer pour financer le bien foncier. La redevance s’élève entre 2 et 4 euros par mètre carré environ suivant l’opération en BRS.
• À cela, le ménage doit prévoir aussi dans son budget le montant destiné à l’achat du logement, les taxes d’habitation et du domaine foncier. Enfin, il faut prévoir les dépenses liées aux divers entretiens (charges communes habituelles de co-propriétaires).
En optant pour le Bail Réel Solidaire, vous profitez de nombreux avantages.
Le plus important est que vous devenez propriétaire d’un logement correspondant à vos attentes et votre budget. Grâce au dispositif BRS, vous avez aussi droit à une réduction de la TVA à hauteur de 5,5 % au lieu de 20 %.
Les ménages qui bénéficient du BRS profitent également d’un abattement de 30 % de la taxe foncière de leur propriété (si la commune délibère dans ce sens). Ce type de bail vous rend aussi éligible au prêt à taux zéro. Cette aide peut vous permettre de finaliser l’achat de votre logement.
Sachez que vous pourrez revendre votre appartement ultérieurement. Cette action est validée par l’OFS à condition que vous cédiez le logement à un autre ménage aux revenus sous les plafonds de ressources et que vous respectiez un plafond de prix encadré.
Points à retenir :
- Le bail réel solidaire est destiné aux familles à revenus modestes (accessible sous certaines conditions) ;
- Prix préférentiels jusqu’à – 35% par rapport au marché + TVA à 5,5%
- Au titre de votre première acquisition, vous bénéficiez du Prêt à Taux Zéro et de toutes autres formes de prêts dits « aidés »
- La revente de votre bien est garantie à un acquéreur lui aussi éligible au BRS
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