Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

BAL DU 14 JUILLET – RAMATUELLE

dans Animation

temps de lecture: 1 min

Mardi 14 juillet 2015

Place de l’Ormeau à Ramatuelle

De 19 à 20h : ambiance musicale à l’heure de l’apéritif

A 21h30 : grand bal avec l’orchestre Objets Trouvés

Renseignements 04.98.12.64.000 www.ramatuelle-tourisme.com

Retrouvez-nous sur tous vos réseaux sociaux