Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Vendredi 12 mai 2023, info83 s’est rendu à la Maison du Numérique et de l’Innovation pour assister à la conférence ...

« JOURNEES RADE BLEUE » : 3 jours sur les Ports de Plaisance de la CCI du Var La 3è ...