Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Après douze ans d’attente, le commissariat de Sanary-sur-Mer ouvre ses portes. Le Préfet du Var et les maires de Sanary, ...

Engagement républicain et défis sociétaux En 2024, le préfet du Var s’engage à honorer la "fierté varoise", tout en reconnaissant ...