Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Avec près de 15 000 véhicules qui circulent chaque jour sur l'avenue Jean Monnet, Ollioules devait sécuriser les déplacements. La ...

Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 octobre 2019. À 3 ...