Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Christophe Moreno, adjoint aux commerces et aux festivités de la Ville de Toulon, accueilli sur le plateau d'INFO83, nous présente ...

INFORMATION SÉCURITÉ NUIT DES PÊCHEURS - TOULON DIMANCHE 7 AOÛT 2016 Afin de garantir la sécurité des participants, un dispositif ...