Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Josée Massi face aux municipales Candidate à sa succession avec la liste « Toulon mon parti », la maire sortante, ...

Invité de l’émission Bonjour Var sur BFM Var, Mourad Boudjellal a officialisé son soutien à la liste conduite par Michel ...

Aux municipales Toulon 2026, le parti toulonnais de la France Insoumise (LFI) lance un binôme paritaire. Isaline Cornil mène la ...

Toulon 2026 : un projet pour rompre avec les anciens systèmes Le candidat Pierre-Jacques Depallens s’affirme dans la course aux ...