Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

La réunion des notaires du Var Info83 a récemment participé à la conférence de presse organisée par la Chambre des ...

Le vendredi 26 janvier 2024, la FNAIM du Var a ouvert ses portes à la presse, pour une présentation ...