Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Les animations du centre-ville de Toulon Du 17 au 21 décembre 2016, les Commerces de Toulon vous proposent un avant-goût ...

Les Commerces de Toulon présente le Christmas Market Créateurs Du 17 au 24 décembre 2016 de 10h à 18h Retrouvez ...