Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Fête de l’énergie Samedi 22 octobre 2016, Théâtre Marc Baron à Saint Mandrier Conférence-débat à 17 h Tirage au sort ...

ODYSSEE DES ALTERNATIVES IBN BATTUTA APPEL A BENEVOLES ESCALE FRANCE Pour le samedi 22 octobre 2016 pour l’accueil de l’odyssée ...