Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Organisé à Toulon par le Forum 2MF, le premier “Afterwork Maintenance” a réuni militaires, industriels et experts autour d’un enjeu ...

Un lieu stratégique au cœur de Toulon Toulon, mercredi 2 juillet 2025, inauguration de l'hôtel Premium Escale Casabianca IGESA. INFO83 ...

Une nouvelle ère dynamique s'ouvre à Toulon avec l'investiture de Maître Olivier Ferri en tant que bâtonnier de l'ordre des ...

Le forum des métiers de la Défense et de la Sécurité Info83 s'est rendu le le samedi 4 novembre 2023 ...

Forum des métiers Droit, Justice, Défense et Sécurité à Toulon Jeudi 8 décembre 2016 de 9h à 17h Destiné aux ...