Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

La campagne déclarative 2023 de l'impôt sur les revenus commence ! Vendredi 14 avril 2023, Info83 s’est rendu à la ...

Déclarer ses revenus 2020 en ligne, c'est simple et rapide Depuis la mise en place du prélèvement à la source, ...