Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Avec près de 67 % de son territoire couvert de forêts, le Var reste l’un des départements français les plus ...

Une commune exposée mais organisée Située entre le Coudon et le Thouar, traversée par l’A57 et bordée de zones naturelles ...