Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

1er SALON LIVRES – COLLECTIONS – VIEUX PAPIERS – ART et DECO Ancien et Contemporain Dimanche 30 avril 2017 de ...

3ème salon antiquités - ART ET DECO Ancien et Contemporain Samedi 15 et Dimanche 16 Avril 2017 de 9h00 à ...