Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Fête de la Saint André Vendredi 26 août 2016 de 17h à 24h Place de l'Ormeau à Ramatuelle 17h à ...

Fête locale - la Garde-Freinet Du vendredi 5 au lundi 8 août 2016 Renseignements : Office de Tourisme 04.94.56.04.93 Réservations ...